Conditions Générales de Vente
- La Pierre Enchantée, Madame Muriel GRAS, 47 Hameau Sainte Cécile 13150 TARASCON. SIRET : 410.347.041.00023
Adresse courriel : lapierreenchantee@orange.fr
N° Téléphone : N° + 33 (0)6.20.73.10.29
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les
conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet « https://www.LaPierreEnchantée.fr » et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours produits.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissances et les avoir acceptées en cochant la case à cet effet. Elles sont consultables sur le Site et il appartient au Client de s’y référer lors de chaque commande.
Article 2 - Le Client
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client etremplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par La Pierre Enchantée.
Il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.
Article 3 – Disponibilité des Produits
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société La Pierre Enchantée ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La Pierre Enchantée lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Les produits et services proposés par La Pierre Enchantée sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Article 4 – Passer Commande
4.1 Procédure
- Le panier :
Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ».
Le Client vérifie alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ».
Le Client finalise la commande ou choisit de continuer ses achats.
- Le compte client :
Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.
En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société La Pierre Enchantée ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.
- La validation de la commande :
La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran.
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en cliquant
sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- Le paiement
Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article
« Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.
- Confirmation de la commande
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société La Pierre Enchantée ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles etemportant preuve de la transaction.
Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Pierre Enchantée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter éventuellement des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Article 6 – Mode de paiement
La Pierre Enchantée propose au Client de régler sa commande par :
- Paypal : Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.
- Virement : Le Client obtient les coordonnées bancaires en adressant un mail en ce sens à : lapierreenchantee@orange.fr. La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
- Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de, Madame Muriel GRAS et adressé à l’adresse suivante : Madame GRAS Muriel - 47 Hameau Saint Cécile 13150 TARASCON - France. Le chèque doit obligatoirement être accompagné de la facture ou du numéro de commande. Cette facture apparaît sur l’écran du Client lorsqu’il a confirmé sa commande. La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier.
La Pierre Enchantée est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de La Pierre Enchantée tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par La Pierre Enchantée. Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de La Pierre Enchantée. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de La Pierre Enchantée.
Article 8 – Exécution de la commande
La Pierre Enchantée se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
- d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à La Pierre Enchantée ;
- de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
La Pierre Enchantée se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Dans tous les autres cas La Pierre Enchantée s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.
Article 9– Facturation
Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par La Pierre Enchantée. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande.
France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à La Pierre Enchantée qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Tout défaut ou retard de livraison par colissimo contre signature, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.
Pour les colissimos sans signature, en cas de perte , de vol ou de détérioration aucune réclamation et aucun remboursement ne pourra être fait et La Pierre Enchantée ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable.
Dans la mesure du possible, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
En effet, le Client doit, à chaque fois qu’il en a la possibilité, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). La Pierre Enchantée invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).
D’une manière générale les frais d’envoi, s’il y en a, sont clairement indiqués à la finalisation de l’achat par le client et avant paiement par le client.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.
La Pierre Enchantée recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client par mail en adressant un courrier électronique à lapierreenchantee@orange.fr. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à La Pierre Enchantée) seront alors détaillées au Client.
Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant La Pierre Enchantée de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par courrier électronique envoyé à lapierreenchantee@orange.fr).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :
- « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
- « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »
En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés.
Concernant les articles réalisés sur commande, dans le cadre d’une annulation de commande avant envoi, un montant de 40% sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 5 euros de frais de gestion. Dans le cadre d’un retour sur commande aucun remboursement ne sera possible sur des bijoux non disponibles en stock faits à la demande du client, l’article pourra être échangé par le même article modifié ou par un article en stock, les frais de port restant à sa charge.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, La Pierre Enchantée lui remboursera tous les paiements reçus de lui, non compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par La Pierre Enchantée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Pierre Enchantée procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.
Le ou les produits doivent être retournés complets , dans un parfait état , dans l'emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par La Pierre Enchantée.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à La Pierre Enchantée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à La Pierre Enchantée sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie et La Pierre Enchantée ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client .
Article 12 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)
Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de La Pierre Enchantée dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de La Pierre Enchantée ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le
Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de La Pierre Enchantée en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.
En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.
Pour les retours, le client est libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou pas à une assurance en cas de perte , de vol ou de destruction du colis. La Pierre Enchantée ne prend en charge aucun de ces frais, ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis Client .
Article 13 – Garantie
La Pierre Enchantée s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées seulement aux bijoux en argent vendus sur son Site.
Quel que soit le choix du Client, La Pierre Enchantée s’engage à procéder à la réparation, au remplacement ou encore à l’échange du bien dans les plus brefs délais, et au plus tard sous un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du bien en question.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.
En aucun cas La Pierre Enchantée ne sera tenu pour responsable en cas de casse consécutive à un choc ou à une mauvaise utilisation.
Pour les bijoux en argent, il arrive que lorsqu’ils ne sont pas portés , ils noircissent et s’oxydent , c’est tout à fait normal et naturel, ils retrouveront facilement leur éclat avec un nettoyage à l’aide d’une lingette adaptée qui accompagnera votre bijoux commandé .
Article 14 – Responsabilité
La Pierre Enchantée, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, La Pierre Enchantée s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.
La responsabilité de La Pierre Enchantée au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
La Pierre Enchantée DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE La Pierre Enchantée DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CIEST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À La Pierre Enchantée.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Pierre Enchantée doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 15 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez nous joindre par mail : lapierreenchantee@orange.fr ;
Article 16 – Force Majeure
La Pierre Enchantée ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.
Article 17– Signature électronique
« Double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Article 18 – Preuve
Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de La Pierre Enchantée ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et La Pierre Enchantée seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.
Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.
Article 19 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site, est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à La Pierre Enchantée à l’adresse suivante : La Pierre Enchantée 47 Hameau Saint Cécile 13150 TARASCON.
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, vous êtes invité à consulter la rubrique « Mentions Légales – Charte de protection des données personnelles », traitant de toutes les informations utiles en ce sens et vous permettant d’exercer tous les droits garantis par la législation et réglementation en vigueur.
Article 20 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de La Pierre Enchantée et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Article 21 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 22 – Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre La Pierre Enchantée et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre La Pierre Enchantée et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de La Pierre Enchantée.
Article 23 – Règlement à l’amiable des litiges
Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
A ce titre, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation
Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.
La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai d’un (1) an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.
S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties
Article 24- Vertus des minéraux
En aucun cas la lithothérapie et les minéraux ne peuvent se substituer à un avis et/ ou à un traitement médical, cela reste un complément, un soutien.
Les propriétés de chaque pierre peuvent varier d’une personne à l’autre.